Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026.
1. Éditeur du site
Raison sociale : CPC — C'est Permis de Construire
Forme juridique : EURL
Siège social : 8 rue du Panorama, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine
SIRET : 953 510 146 00012
RCS : Melun
Directeur de la publication : le représentant légal de l'EURL CPC
Téléphone : 06 68 58 54 01
E-mail : cpc@gmx.fr
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — www.ovhcloud.com
3. Activité & responsabilité
CPC intervient en qualité de dessinateur en bâtiment pour la réalisation de plans, relevés et dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables). Cette activité ne constitue pas une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et ne se substitue pas à l'intervention d'un architecte lorsque celle-ci est rendue obligatoire par l'article R.431-2 du Code de l'urbanisme.
Les contenus du site (textes, visuels, planches de projets) sont fournis à titre d'information générale et illustrative. Ils ne sauraient engager la responsabilité de CPC en dehors du cadre contractuel d'une mission commandée et formalisée.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, planches et visuels de projets) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété de CPC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Politique de confidentialité
5. Données collectées
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7. Durée de conservation
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8. Vos droits
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